Intervention de Jean-Paul Mattei

J'avais moi-même déposé l'an passé un amendement visant à augmenter légèrement le taux de la flat tax, dont il ne faut pas faire un dogme.

Je voudrais également rappeler qu'il faut distinguer la flat tax sur les dividendes et la flat tax sur les plus-values mobilières, et il me semble que l'on aurait donc pu en différencier les taux. Ne perdons pas de vue en effet que, en matière de dividendes, avant d'acquitter la taxe sur le bénéfice distribuable, le contribuable a payé l'impôt sur les sociétés. L'addition des différentes taxes donne un taux de 37,8 %, auquel il faut encore ajouter la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Tout cela n'est pas neutre.