Intervention de Christelle Dubos

Permettez-moi, mesdames, messieurs les députés, de préciser ce que j'ai indiqué lors de la présentation du texte s'agissant des travaux en cours. Je répondrai ainsi aux autres amendements sur l'article.

Le Gouvernement étudie plusieurs orientations. Notre priorité consistera à sécuriser le processus de vérification des compétences acquises et à améliorer les conditions d'intégration au système de santé français des praticiens ayant obtenu un diplôme hors de l'Union européenne.

Nous souhaitons jeter les bases d'un nouveau dispositif qui nous permettra de nous assurer des compétences dont disposent les praticiens exerçant au sein des établissements de soins, et qui déstabilisera aussi peu que possible leur fonctionnement, qui, hélas, dépend lourdement de ces médecins. Il s'agit de créer les conditions permettant de résorber la situation.

Nous souhaitons poursuivre la démarche collective qui est d'ores et déjà de mise. Le Parlement sera pleinement associé aux travaux. Ceux-ci veilleront à prendre en compte la situation de ces professionnels de santé, qui participent depuis plusieurs années au fonctionnement du système de santé, dans des conditions souvent difficiles.

Le dispositif devra être exigeant et sécurisant en matière de vérification des compétences, mais aussi responsable en matière de maîtrise future des conditions d'accès à l'exercice de la médecine en France. L'avis du Gouvernement, sur cet amendement comme sur ceux qui suivent, est défavorable.