Intervention de Nathalie Loiseau

Séance en hémicycle du lundi 10 décembre 2018 à 21h30
Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 2

Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes :

Avis défavorable. Il n'y aurait pas d'alinéa 3 à cet article 2 si le Gouvernement n'avait pas tenu à assurer que les diplômes de nos compatriotes de retour du Royaume-Uni seront pleinement pris en compte. Telle est la raison d'être de cet alinéa, et tel est évidemment l'engagement du Gouvernement. C'est pourquoi il ne me semble pas utile d'ajouter un adjectif, quel qu'il soit, à cet alinéa.

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