Intervention de Éric Coquerel

Si, vous venez de dire que l'accord de retrait ne sera pas ratifié par les parlements nationaux, nous sommes bien d'accord. Or l'accord de retrait n'est pas neutre : il ne consiste pas en une page blanche sur laquelle on inscrirait que la Grande-Bretagne quitte l'Union européenne, et qu'il nous revient ensuite de négocier le contenu d'accords futurs. Ce contenu est déjà là.

Nous sommes donc en train de discuter d'une habilitation à prendre des ordonnances, sur la base d'un accord-cadre qui aura un impact sur les futurs accords. C'est donc tout sauf technique : vous venez de le confirmer, madame la ministre.