Intervention de Mathilde Panot

J'espère que vous nous apporterez sur cet amendement une autre réponse que celle qui prétend que nous sortirions du cadre, de façon que nous puissions discuter du fond.

Par cet amendement, nous souhaitons nous assurer que les négociateurs du futur accord régissant les relations commerciales entre l'Union européenne et le Royaume-Uni garderont à coeur l'intérêt général de la nation. Pour ce faire, nous souhaitons inscrire dans le projet de loi l'obligation, pour les futurs négociateurs, de faire primer les intérêts français sur les intérêts des multinationales.

En effet, depuis le référendum britannique, les superstructures des transnationales jouent de leur influence pour orienter les négociateurs vers l'accord qui leur serait le plus favorable. J'en veux pour preuve que, depuis juin 2016, 20 % des rendez-vous officiels des ministres en charge du Brexit avec des lobbyistes concernent le secteur financier.

Le Brexit ne doit pas être l'occasion d'une nouvelle dérégulation et de l'octroi de nouveaux privilèges aux multinationales. L'instauration de tribunaux spéciaux pouvant s'attaquer aux États de façon totalement antidémocratique est une option que nous devons refuser aux négociateurs.

Par cet amendement de précaution nous souhaitons donc permettre aux négociateurs de s'appuyer sur la contrainte législative pour négocier en faveur de l'intérêt général.