Intervention de Antoine Savignat

Le fait que nous examinions cet article à 1 heure du matin, en petit comité, alors même qu'il constitue un des gros problèmes posés par cette réforme de la justice, illustre toutes les critiques que nous formulons, depuis le début, sur la tenue de nos débats.

L'article 54 prévoit la spécialisation des cours d'appel dans cinq régions. Ce n'est pas la disposition qui avait été débattue devant le Sénat, ni celle qui avait fait l'objet des multiples consultations dont vous nous avez parlé dans le cadre de l'élaboration du texte. L'expérimentation devait en effet se faire dans deux régions ; or nous sommes passés, depuis les travaux en commission, à cinq régions.

J'ai déjà eu l'occasion de le souligner : la notion même d'expérimentation est antinomique avec celle de justice. Les Français, les justiciables ne seront plus jugés de la même manière sur le territoire national, en fonction de la région dans laquelle ils habitent. L'adoption de cet article mettra fin à l'unité de la justice en France : c'est un scandale absolu.

De plus, vous n'avez pas voulu nous dévoiler le nom des cinq régions concernées. Alors que vous n'avez cessé de vanter la concertation et la réflexion qui ont présidé à la rédaction de ce texte, vous ne pouvez pas prétendre ne pas les connaître. Cette expérimentation aura un impact considérable sur nos concitoyens. Certaines régions sont immenses.

Si encore nous avions su de quelles régions il s'agissait, peut-être aurions-nous pu en discuter plus sereinement. Or vous ne le dites pas. À l'image de toutes les autres dispositions de ce texte, une fois de plus, vous vous apprêtez à couper les Français de l'accès libre et facile qu'ils ont aujourd'hui à la justice. Cet amendement tend donc à supprimer l'article.