Intervention de Alexandre Holroyd

Réunion du mercredi 28 novembre 2018 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd, rapporteur :

Je vous remercie, madame la ministre, pour ces éclaircissements. Certaines des mesures prises par ordonnances seront nécessaires quelle que soit l'issue du vote de la Chambre de Communes. L'incertitude régnant dans un Parlement sans majorité claire – hung Parliament –, personne ne peut prévoir exactement ce qui se passera d'ici le 29 mars 2019 et nous devons nous préparer du mieux que nous pouvons. Et comme, quelles que soient la suite de la procédure et la forme qu'elle prendra, la question de la relation entre l'Union européenne et le Royaume-Uni ne sera pas épuisée, l'habilitation me paraît impérative.

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