Intervention de Nathalie Loiseau

Réunion du mercredi 28 novembre 2018 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes :

Tous, non, mais s'ils veulent bénéficier de contrôles fluides et si ces équipements permettent d'accélérer les contrôles, ils seront incités à s'équiper. J'ai dit, dans mon propos liminaire, que certaines décisions relèvent de la responsabilité des opérateurs économiques, qui devront aussi agir pour que les conséquences d'un éventuel Brexit sans accord soient les moins sensibles possible.

M. Blanchet nous a rappelé l'épisode glorieux de la guerre de la coquille Saint-Jacques… Finalement, un accord bilatéral a été trouvé. Nous savons qu'il faut traiter avec sang-froid une population qui a le sang chaud. Nous avons eu le plaisir, lorsque Mme May est venue à Albert à l'occasion des commémorations de la fin de la Première Guerre mondiale, de lui servir des coquilles Saint-Jacques – et de parler avec elle de la préservation de la ressource, comme le menu nous y incitait.

Des circulaires ont été publiées qui visent à ce que les demandes d'obtention de la nationalité française par les Britanniques soient examinées le plus rapidement possible.

S'agissant des autocaristes, nous nous évertuerons, encore une fois, à favoriser toutes les mesures propres à fluidifier les contrôles et le trafic à la frontière et à permettre le développement du tourisme de très courte durée. Le Brexit est une mauvaise nouvelle, mais c'est aussi une opportunité pour nos ports, une opportunité pour le rétablissement de zones de duty-free et donc de chiffre d'affaires et d'emplois. Il est triste que l'on en soit arrivé là, mais nous nous attacherons à faire les choses intelligemment.

De manière générale, les mesures que nous allons prendre par ordonnances sont des mesures temporaires permettant de parer au plus pressé. Il faut que, le 30 mars 2019, les diplômes et les qualifications professionnelles obtenues au Royaume-Uni soient reconnus en France, jusqu'à ce que nous ayons conclu des accords bilatéraux avec nos partenaires britanniques. Les mesures que nous prendrons ne sont pas conçues pour durer : l'objectif est de ne pas tomber de la falaise le 30 mars prochain, quand disparaîtront équivalences et reconnaissances de qualification.

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