Intervention de Lise Magnier

Nous arrivons enfin à la lecture définitive de ce projet de loi de finances rectificative pour 2018. Que retenir de ce texte ?

Sur la forme, nous pouvons d'abord retenir – et ce n'est pas rien – que ce texte est un PLFR, juste un PLFR et rien qu'un PLFR. Comme le Gouvernement s'y était engagé, il ne constitue pas une seconde loi de finances, comme ce fut trop souvent le cas les années précédentes. Nous saluons unanimement cet engagement tenu, qu'il est important de soutenir, d'autant que la « sincérisation » de la loi de finances initiale a permis de supprimer les mauvaises habitudes qu'étaient les surgels, les décrets d'avance et autres mesures fiscales de fin d'année.

Sur la forme toujours, nous pouvons également retenir un mécontentement évident touchant à la procédure budgétaire : ce PLFR a été examiné dans des délais assez intenables, parallèlement à la discussion des missions budgétaires en séance publique et des articles non rattachés du PLF pour 2019 en commission. Je sais bien que le « en même temps » est devenu un élément normal de gestion de cette majorité, mais je ne suis vraiment pas convaincue qu'il soit le gage de la qualité de nos travaux. Aussi, monsieur le ministre, pour l'année prochaine, il serait vraiment opportun que vous veilliez à nous laisser des délais plus raisonnables pour examiner le PLFR, même s'il ne comporte que neuf articles.

Que retenir de ce PLFR sur le fond ?

En premier lieu, il est basé sur un scénario macro-économique inchangé par rapport à la loi de finances initiale alors que les signaux conjoncturels sont relativement défavorables. Pour atteindre l'hypothèse de croissance de 1,7 %, l'économie française devrait retrouver au dernier trimestre de cette année un rythme de croissance comparable à ceux observés en 2017, entre 0,6 % et 0,8 %. Mais compte tenu des résultats des trois premiers trimestres de cette année, du climat social et de la perte de confiance actuels, cela nous semble fort peu probable. La prévision de déficit public pour 2018 reste également la même que dans la loi de finances initiale, à 2,6 % du PIB. Elle devrait être atteinte, compte tenu de son caractère peu ambitieux, mais nous nous interrogeons sur votre capacité à résorber de façon plus massive notre déficit public. Or, vous le savez, le groupe UDI, Agir et indépendants considère que l'urgence est de réformer notre fiscalité et nos dépenses publiques pour redresser nos finances, notre déficit et notre dette.

En second lieu, nous nous interrogeons particulièrement sur deux articles parmi les neuf que comporte ce PLFR.

Je veux d'abord parler de l'article relatif à l'ajustement des ressources du compte d'affectation spéciale « Transition énergétique » à hauteur de 600 millions d'euros. Certes, d'un point de vue purement financier et budgétaire, il paraît tout à fait légitime d'annuler des crédits non consommés. Mais nous sommes aussi et avant tout élus pour représenter nos concitoyens, qui ne comprennent plus la fiscalité et ne savent plus à quoi servent toutes ces taxes ; or cet article pourrait leur donner raison. Les Français paient des taxes écologiques qui ne sont pas utilisées pour financer les mesures relatives à la transition écologique dans le cadre de ce compte d'affectation spéciale. Ce sont 600 millions d'euros qui ne seront pas utilisés en 2018 ! Comprenez que cela soit un petit peu difficile à accepter.

Je pense aussi à l'article relatif aux crédits de la mission « Défense », par lequel vous renoncez au principe de solidarité interministérielle pour le financement des surcoûts des OPEX. Ce principe incarne pourtant le soutien total de notre République et de l'ensemble des ministères à nos armées. En y renonçant, vous faites un choix politique doublement incompréhensible. D'abord, vous utilisez des crédits normalement dédiés à l'équipement des forces pour financer une partie des OPEX, au détriment, donc, d'équipements plus que nécessaires et particulièrement attendus sur le terrain. En outre, vous renoncez à un engagement public et vous contrevenez à la loi de programmation militaire en vigueur, qui affirme – tout comme la prochaine LPM adoptée par votre majorité avec notre soutien – le principe de solidarité interministérielle pour le financement du surcoût des OPEX.

Aussi, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme lors des précédentes lectures, le groupe UDI, Agir et indépendants s'abstiendra sur ce PLFR pour 2018.