Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du vendredi 23 novembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Il se trouve que j'avais déposé un amendement sur l'article 37 qui a été déclaré irrecevable alors qu'il avait été débattu en commission des lois. Il prévoyait de reprendre la proposition de loi déposée par le groupe Écologiste sous la précédente législature visant à une légalisation encadrée de stupéfiants, de la production jusqu'à la vente, par l'État. Je me trouve donc démuni dans la discussion sur cet article, ne sachant d'ailleurs pas exactement pourquoi mon amendement a été jugé ainsi – j'aimerais bien avoir des informations à ce propos, en espérant que ce n'est pas dû à un usage abusif de stupéfiants.

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