Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 20 novembre 2018 à 21h30
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 1er

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Il s'agit précisément d'un service à compétence nationale qui permettra à la fois de rechercher les travaux d'intérêt général, de développer le travail en détention et de suivre les liens avec les entreprises. Vous avez souligné, à juste titre, que cette dernière tâche suppose un investissement à temps plein : c'est pourquoi nous voulons créer l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle. Le décret sera signé dans les tout prochains jours et entrera en vigueur le 10 décembre prochain.

Il me semble par conséquent que nous avons assez d'éléments pour aller de l'avant sur les sujets que vous avez évoqués. C'est pourquoi je vous demande de retirer votre amendement, qui est déjà satisfait ; à défaut de retrait, j'émettrai un avis défavorable.

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