Intervention de Martine Leguille-Balloy

Réunion du mardi 6 novembre 2018 à 17h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Leguille-Balloy, rapporteure :

La Suisse fait partie de l'OIT sans pour autant avoir ratifié la convention. Ce n'est pas parce que la Suisse ratifiera cette convention qu'elle la respectera. Néanmoins, je pense que l'agriculture suisse est assez préoccupée par les problèmes liés à l'environnement. C'est la liberté du marché, on ne peut pas les empêcher de venir. Le contrôle des locations reste bien moins important que sur les achats. Sur le remplacement, dans le cas du remplacement d'un employé, l'employeur reste responsable. Dans le cas d'un employeur autonome le remplaçant prend la responsabilité. Le remplaçant reprend toutes prérogatives.

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