Intervention de Olivier Dussopt

Dans le cadre de la seconde partie, une série d'amendements a été adoptée pour un total de 700 millions d'euros. À titre d'exemple, les crédits relatifs aux exonérations de cotisations sociales portées par les missions « Agriculture », « Travail » et « Outre-mer » ont été augmentés de 170 millions à la suite des votes intervenus sur le PLFSS à l'Assemblée nationale et au Sénat. Les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » relatifs à la prime d'activité ont, quant à eux, augmenté de 116 millions pour permettre l'application anticipée de la revalorisation de la prime.

Si ces amendements ont assurément permis d'améliorer le projet de loi de finances, nous souhaitons que ces mesures soient financées. Ainsi, les augmentations de crédits relatives au compte d'affectation spéciale « bonus-malus » seront compensées par des recettes supplémentaires, que nous vous présenterons ultérieurement, en respectant la logique de bonus-malus. Les augmentations de crédits relatives aux exonérations de cotisations sociales seront traitées selon les nouveaux principes déterminant le partage des responsabilités entre la sécurité sociale et l'État. Les autres augmentations de crédits, soit 236 millions, sont financées par le biais de la solidarité interministérielle. Je tiens à préciser que les armées, la justice, les collectivités territoriales et le secrétariat à l'égalité entre les femmes et les hommes sont exonérés de tout effort à ce titre.

Par ailleurs, il est nécessaire de répartir entre les différentes missions la provision prévue en PLF au titre des décisions annoncées lors du rendez-vous salarial pour la fonction publique du 18 juin 2018. Cette répartition permettra la revalorisation des indemnités kilométriques et des barèmes des frais de nuitée. Je tiens à préciser que le Gouvernement propose d'abonder cette enveloppe de 20 millions supplémentaires, afin de garantir ces mesures de pouvoir d'achat pour les fonctionnaires.

Enfin, par coordination, cette seconde délibération tire les conséquences de l'ensemble de ces votes sur l'article d'équilibre, en procédant aux ajustements techniques qui en résultent.