Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du vendredi 16 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Articles de récapitulation
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
En application des articles 101 et 119 du règlement de l'Assemblée nationale, le Gouvernement demande une seconde délibération, au titre de la seconde partie du présent projet de loi de finances.
En premier lieu, il tire les conséquences des votes intervenus dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances. Il s'agit d'une part de procéder à la compensation d'une partie des hausses de crédit adoptées lors des débats, d'autre part d'amender l'article 38…
