Intervention de Stéphane Peu

Il s'agit d'un amendement d'appel. Nous demandons des éclaircissements sur un certain nombre de difficultés soulevées par l'octroi de la garantie de l'État pour l'organisation de la Coupe du monde de rugby en 2023.

L'article 66 est directement issu du contrat de candidature conclu entre la France et la Fédération internationale de rugby. Il était et reste une condition sine qua non de l'accueil de la Coupe du monde. Néanmoins, on est en droit de s'interroger sur le montant de la garantie proposée par la France, 170 millions d'euros, qui se révèle nettement supérieur aux 120 millions demandés lors de la candidature.

Par ailleurs, cette garantie repose sur la totalité de la redevance qui devra être versée. Or, comme le souligne le rapport de l'inspection générale des finances à ce sujet, la jurisprudence européenne relative à l'interdiction des aides d'État aux entreprises n'autorise ce type de garantie qu'à certaines conditions, notamment celle que son montant ne dépasse pas 80 % du total.

De manière plus générale se pose une nouvelle fois la question des conditions d'attribution de l'organisation des grands événements sportifs. La société Rugby World Cup Limited, basée en Irlande, demande d'importantes garanties aux États et récupère une partie des ressources liées à l'événement sans supporter les coûts indus pour la collectivité. C'est pourquoi nous proposons que la France prenne l'initiative de promouvoir la création d'une agence mondiale chargée d'attribuer l'organisation des grands événements sportifs, sur le modèle de l'Agence mondiale antidopage.