Intervention de Valérie Lacroute

… deux jours que nous débattons des articles non rattachés, sachant que la discussion des articles de la première partie nous a déjà occupés plus de cinq jours, il est regrettable de n'entendre qu'un simple « avis défavorable » sur un sujet aussi important, et de ne pas recevoir davantage d'explications.

Cet amendement vise toujours à abonder les crédits de l'AFITF, cette fois au travers de la TICPE. Cela a d'ailleurs déjà été fait puisque ce projet de loi augmente les crédits affectés à l'agence de près de 180 millions d'euros, tout en répondant qu'il n'est pas possible d'affecter une part supplémentaire.

Lors de l'examen de la première partie de ce PLF, vous avez supprimé le taux réduit de TICPE sur le gazole non routier, ce qui va rapporter 980 millions d'euros. Mais vous n'affectez que 180 millions à l'AFITF, tandis que 800 millions iront alimenter le budget général. À l'heure où nous sommes, alors qu'une manifestation est organisée demain, il est dommage d'envoyer un signal négatif. Sous couvert d'agir pour la transition écologique, vous allez affecter 800 millions d'euros récupérés de la TICPE sur le gazole non routier au budget général de l'État, quand l'AFITF a tellement besoin de crédits supplémentaires.

Aussi, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, j'aimerais recevoir une réponse un peu plus étoffée qu'un simple « avis défavorable ».

S'agissant de l'amendement de repli, no 2356, il vise à affecter 600 millions d'euros supplémentaires à l'AFITF pour réaliser le scénario no 2 du rapport de Philippe Duron, qui permettait de restaurer, de moderniser le patrimoine et d'améliorer les mobilités du quotidien. Je sais que la loi d'orientation sur les mobilités traitera de ce sujet, mais l'examen du budget est l'occasion inespérée d'abonder les crédits de l'AFITF.