Intervention de Valérie Lacroute

Séance en hémicycle du vendredi 16 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 64

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Lacroute :

L'AFITF finance le développement et la régénération des infrastructures ainsi que les grands projets en matière de transport. Bien qu'elle bénéficie chaque année de quelques augmentations de la part du produit de la TICPE que lui verse l'État, elle ne parvient pas à financer tous ses projets.

Parallèlement, un avis de l'Autorité de la concurrence de 2014, qui a mis en lumière la situation de rente dans laquelle se trouvent les sociétés concessionnaires d'autoroutes, a pointé des marges nettes très importantes, avoisinant 24 %.

Le présent amendement vise donc à instituer une contribution de ces sociétés afin d'abonder le budget de fonctionnement de l'AFITF.

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