Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 16 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 64
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement va loin, en considérant que l'entreprise procédant à une impatriation ne doit plus être redevable d'un ensemble de contributions, comme la taxe d'apprentissage, le 1 % logement et le versement transport. En outre, j'ignore l'impact budgétaire des exonérations que vous proposez, au-delà du fait que je doute que le signal soit très évident.
