Intervention de Olivier Dussopt

Je demande le retrait de l'amendement : comme le président Woerth, nous pensons nécessaire de diminuer la fiscalité applicable aux éditeurs de services de télévision, et nous proposerons bientôt la suppression de trois taxes à faible rendement qu'ils acquittent. Cependant, un projet de directive sur la taxation des services numériques, soutenu par la France, est en cours de négociation. Il importe de coordonner les deux questions de l'application de la directive et des modulations fiscales que nous vous soumettrons.

Par ailleurs, l'amendement, tel qu'il est rédigé, aurait un impact sur les loueurs de DVD, secteur déjà fortement éprouvé par le développement d'autres technologies.

Si l'amendement était maintenu, je donnerais un avis défavorable à son adoption.