Intervention de Valérie Lacroute

Séance en hémicycle du vendredi 16 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 64

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Lacroute :

Il apparaît que la trajectoire fiscale de la catégorie des produits du tabac constituée des cigares et des cigarillos semble encourir une censure par les instances communautaires.

Cet amendement fixe, pour novembre 2020, un objectif de prix du paquet de cigarillos à 11 euros, soit 1 euro de plus que le paquet de cigarettes, afin d'éviter tout effet de remplacement de la cigarette par le cigarillo.

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