Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 55
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Avis défavorable pour les mêmes raisons. Les règles qui encadrent les ZRR sont trop récentes pour être modifiées. Par ailleurs les conditions prévues par l'amendement ne nous paraissent pas applicables. Je vous suggère, monsieur Testé, de retirer l'amendement.
