Intervention de Jean-Paul Mattei

C'est un vrai sujet.

J'ai très envie de voter cet amendement. Il donne un cap ; il montre la voie ; il tente de définir ce qu'est un établissement stable. Tout cela est positif. Il témoigne d'un travail de fond, même s'il n'est peut-être pas totalement au point – mais nous manquons de recul pour l'analyser en détail. En tout cas, son adoption serait un bon signal eu égard aux dérives fiscales que l'on constate au niveau international.