Intervention de Boris Vallaud

Il ne s'agit pas de se faire plaisir, mais de s'éviter des déconvenues. J'ai la conviction que le libéralisme économique, par ce qu'il produit de violences, d'inégalités, d'injustice, de mondialisation déloyale, de disqualification des États, finit par emporter avec lui le libéralisme politique. Certains courants populistes ou nationalistes jugent la démocratie libérale coupable de cet affaiblissement des États. C'est à nous de réagir, et de le faire vivement.

La France peut être pionnière en la matière. Les arguments que je viens d'entendre, je les ai entendus à propos d'un paquet de lois, du reporting fiscal, de la responsabilité sociale des entreprises. C'est toujours le même discours : « Il faut agir ensemble, sinon il y aura des délocalisations. » Mais nous proposons précisément de ne tenir compte que de l'acheteur final, et non de la masse salariale, ni de l'appareil de production, ni du capital, de manière à éviter de provoquer des délocalisations.

Je le répète, nous pourrions prendre cette mesure seuls. Je veux bien que l'on balaye d'un revers de la main, en cinq minutes, le travail accompli depuis plusieurs années par différents économistes, dont Gabriel Zucman qui s'appuie sur les recherches de plusieurs de ses confrères. Je ne réfute aucun des arguments qui m'ont été objectés ; je dis simplement que toutes ces objections sont surmontables et que la France s'honorerait en adoptant cette mesure.

Nous nous donnerions dix ans pour renégocier les conventions internationales, dix ans pour nous assurer de l'absence de pertes fiscales pour le budget de l'État, et un an – mais vous pouvez tout à fait sous-amender notre amendement pour porter ce délai à deux ans – pour mettre en oeuvre la mesure.

Le renoncement finit par être coupable, et nous le paierons cher !