Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 55

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Défavorable.

Je regrette, même si les parlementaires sont souverains en matière de vote, que le groupe Les Républicains aient voté contre le dispositif fiscal qui vient d'être proposé, à l'initiative de Bruno Le Maire. En effet, ce vote a été précédé d'un débat qui a, à mon sens, été parfaitement républicain, quoiqu'il n'ait pas été toujours simple, les députés élus de l'Île de Beauté le savent bien. Il a en tout cas permis d'avancer, et ce en toute transparence, puisque nous avons précisé que cela ne concernait que la Corse – à l'instar de ce qui s'est passé l'année dernière, comme l'a noté M. Bazin, concernant le bassin minier. C'est assurément un dispositif intéressant.

J'en profite aussi pour répondre au président Woerth : ce que nous visons, ce sont les créations d'entreprises, dont on fera le constat en 2020. Ce dispositif n'aurait donc pas sa place en première partie du PLF.

Je regrette donc ce vote. L'évaluation du dispositif nous donnera toutefois sans doute l'occasion d'un nouvel échange. Je sais en effet que les députés, notamment ceux de l'Île de Beauté, mais pas seulement, comme le montrent les interventions de M. de Courson et de M. Bazin, auront à coeur d'évaluer ce dispositif – ce qui est en effet la tâche des parlementaires. Cela nous permettra de revenir sur toutes vos interrogations.

Il reste que je ne comprends pas très bien cette position. La seule objection qui me paraît pertinente porte sur le dépôt tardif de l'amendement. Si elle n'a pas eu lieu à dix heures du matin, madame Louwagie – j'ai cru comprendre que vous aviez pu l'étudier en application de l'article 88 du règlement de l'Assemblée nationale – , sa transmission a été, je le reconnais volontiers, monsieur Carrez, bien trop tardive.

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