Intervention de Serge Letchimy

Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Je comprends l'observation de Gilles Carrez. D'ailleurs, en commission des finances, nous avions eu un débat sur le sujet avec nos collègues corses.

Auriez-vous innové sans le savoir, monsieur le ministre ? À titre personnel, je suis très favorable à la différenciation et à la négociation territoriales. Or cet amendement ne concerne pas que la Corse : il concerne les zones rurales et les zones montagneuses – même s'il est principalement destiné à la Corse, qui bénéficiera d'un dispositif particulier.

Je considère pour ma part que l'égalité des droits n'est pas l'ennemie du droit à la différence, y compris sur le plan fiscal : on peut être dans une République où l'on respecte l'égalité, en matière de justice, de droits et en matière sociale, tout en prenant en considération les différences qui sont intrinsèques aux territoires. La Corse est différente des territoires hexagonaux, et la Martinique ou la Guadeloupe encore plus. Comment, dans ces conditions, peut-on mener, au titre d'une République une et indivisible, une politique uniforme ? C'est impossible ! Il est faux de prétendre le contraire.

Vous avez, monsieur le ministre, négocié avec la collectivité de Corse. Cette formule de territorialisation a permis de faire remonter du terrain des problématiques sociales, culturelles et économiques, en vue de construire une culture commune du développement économique qui tienne compte tant des handicaps que des richesses. Je trouve cette démarche très intéressante, et je vous demande faire la même chose pour la Martinique.

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