Intervention de Véronique Louwagie

D'ailleurs, M. le rapporteur général faisait partie des personnes qui sollicitaient une cartographie des zones.

Or force est de constater que nous ne disposons toujours pas, aujourd'hui, d'un tel état des lieux – j'en ai demandé confirmation il n'y a pas très longtemps à M. le rapporteur général, en commission. Je regrette donc que le Gouvernement n'ait pas répondu à notre demande.

La deuxième remarque, c'est que vous intervenez au moyen de dispositifs fiscaux plutôt intéressants, qui relèvent d'un zonage régional. M. le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation est absent, mais je pense – même si je ne veux pas l'engager – qu'il partagerait mon opinion. Ma collègue Anne Blanc et moi-même sommes en effet les corapporteures, au nom de cette délégation, d'une mission flash visant à évaluer l'efficacité du dispositif des zones de revitalisation rurale – les ZRR – à l'aune de la politique européenne. Or je vois que ces mêmes zones sont concernées, monsieur le ministre, par la disposition que vous proposez. Nous avions d'ailleurs eu un échange sur le sujet avec M. Jacques Mézard, alors ministre de la cohésion des territoires et qui nous avait indiqué qu'il attendait le compte rendu de nos travaux.

Un remaniement ministériel ayant eu lieu entre-temps, un rendez-vous a été pris avec Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et avec M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, le 28 novembre prochain à treize heures trente, afin de faire un point sur nos travaux, ainsi que sur tous les dispositifs fiscaux existant dans les ZRR.

Vous comprendrez donc que nous soyons quelque peu surpris, voire déconcertés de vous voir présenter ce dispositif, alors que nous avons demandé, il y a un an, un état des lieux cartographique dont nous ne disposons toujours pas et que les travaux que nous menons au sein de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sont en passe d'être achevés.

Vous dites, monsieur le rapporteur général, qu'en définitive, ce n'est pas très grave, puisque cela ne concerne que la Corse – ou, plutôt, que cela concerne la Corse. Admettons que la Corse soit concernée par ce dispositif ; c'est peut-être très bien, et peut-être cela répond-il à une demande en matière de cohésion des territoires. Il n'en reste pas moins que le dispositif a une portée générale, et qu'il mérite donc une analyse générale.

Pour avoir mené ces travaux sur les ZRR depuis six mois, je sais quels sont les enjeux et qu'il y aurait de réponses à apporter, parce que les politiques qui ont été menées jusqu'à maintenant en matière de cohésion des territoires n'ont pas eu, je suis désolée de le dire, des résultats satisfaisants.

Les travaux que nous menons mériteraient donc d'être pris en compte.