Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 55

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Vous ne me laissez pas parler, alors que je ne doute pas que la présidence vous donnera la parole, si vous la demandez. Monsieur le député, vous faites tout de même partie d'un groupe, et je remercie vos collègues qui, s'ils ont déposé certes tardivement des amendements, ont accepté de jouer le jeu – on a eu un débat assez long pour finir par avancer – , mais tous n'ont pas eu la même attitude. S'il y a des leçons de bonne gestion et de bon débat parlementaire à donner, c'est des deux côtés – mais je veux bien battre ma coulpe.

L'année dernière, le Gouvernement avait présenté beaucoup d'articles fiscaux, ce qui était en effet la marque d'une mauvaise organisation du débat de la part du Gouvernement. Cette année, nous ne l'avons pas fait à l'occasion du PLFR – alors que j'ai constaté que vous, vous souhaitiez en introduire… Pour ce qui est de la présente discussion, je vous signale que moins de dix amendements gouvernementaux peuvent être qualifiés de fiscaux au sens où vous l'entendez et qu'aucun n'aura des incidences budgétaires vraiment importantes.

Voilà pourquoi je défends bien volontiers l'amendement no 2539 . Vous êtes intervenu précédemment sur l'amendement portant sur la dématérialisation des timbres fiscaux pour les dossiers que doivent remplir des étrangers ; reconnaissez que celui-ci ne révolutionne pas plus le droit fiscal que celui-là, même si, j'en suis tout à fait d'accord, il vaut mieux les déposer plus en amont. Nous essaierons de faire encore mieux l'année prochaine, mais je crois que nous avons déjà fait de bons progrès, et vous ne devriez pas décourager les élèves qui progressent, car s'ils se font engueuler quand ils font des progrès, après ils en font moins.

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