Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 55

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

J'entends l'argumentation de Mme de Montchalin, mais je me fais ici le porte-parole de M. le ministre de l'économie et des finances, qui m'a transmis son avis défavorable car il y voit un mauvais signal adressé aux inventeurs, notamment à ceux qui déposent des brevets – je sais que nous y sommes par ailleurs tous très attachés lorsqu'ils sont déposés au nom d'une entreprise. Avez-vous pu en parler, madame la députée, avec le cabinet de M. le ministre de l'économie et des finances ou, s'il y en a, avec les représentants de cette activité ? Le Gouvernement considère que s'il faut par principe essayer de réduire les niches fiscales – et j'ai pris connaissance avec intérêt de vos prises de position sur la question des crédits d'impôts – , ce ne serait pas le bon signal à envoyer aujourd'hui que de modifier cette disposition-là.

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