Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 55

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Il est vrai, monsieur Gomès, que la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés en métropole aura des répercussions dans les collectivités françaises du Pacifique par une sorte d'effet miroir. Toutefois, le coût budgétaire des mesures que vous proposez serait très élevé.

Nous avons eu l'occasion d'échanger brièvement sur cette question ces derniers jours. J'ai pris bonne note de vos arguments, et je serai heureux de vous revoir, en début de semaine prochaine, pour examiner comment les choses peuvent évoluer.

Comme l'a dit M. le rapporteur général, la question que vous soulevez est complexe, et compte tenu du coût budgétaire de ces amendements, nous ne pouvons, pour l'heure, qu'y être défavorables. En revanche, nous allons engager un travail en commun sur cette question à partir de la semaine prochaine. Je vous invite donc, dans cette perspective, à retirer vos amendements.

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