Intervention de Joël Giraud

Je comprends le problème auquel ces amendements visent à répondre : nous en avons discuté en commission, y compris avec M. Dunoyer.

L'amendement no 2009 me semble très gênant, car les réductions d'impôt sont toujours plus favorables que les restrictions d'assiette. Vous indiquez, dans l'exposé sommaire, que l'institution d'une réduction d'impôt de 45,3 % se ferait à coût constant. Il est pourtant clair qu'une telle modification entraînerait un coût supplémentaire important, et cela d'autant plus que le taux que vous proposez est très élevé. Ce dispositif ne serait pas soutenable sur le plan budgétaire, car il irait bien au-delà de la compensation de l'effet négatif lié à la baisse du taux d'impôt sur les sociétés.

J'en viens à l'amendement no 2010 . Comme je l'ai dit en commission, la question que vous soulevez mérite d'être posée. Avec la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés, comme vous l'avez dit, le montant de l'avantage fiscal va diminuer et, partant, le montant de la rétrocession aux exploitants locaux baissera aussi. Nous avons regardé de près le dispositif que vous proposez par cet amendement, et je suis au regret d'émettre sur celui-ci un avis défavorable. Il faut néanmoins prendre cet avis pour ce qu'il est, à savoir un simple avis sur l'opportunité d'une telle mesure.

Je laisse toutefois le Gouvernement donner son avis sur un problème dont j'ai déjà souligné l'importance à l'occasion de l'examen de la première partie de ce projet de loi de finances.