Intervention de Philippe Gomès

Ces amendements sont inspirés par la même philosophie que celui qui a été défendu par M. Letchimy. Certes, il fallait faire quelque chose pour éviter que des établissements touristiques soient transformés en appartements, comme cela se produit parfois, mais tripler le délai minimal d'exploitation, pour le porter de cinq à quinze ans, semble excessif. De surcroît, si la durée minimale de portage des investissements est de cinq ans pour les investissements productifs et de quinze ans pour les établissements hôteliers, la discrimination qui en résultera conduira bien évidemment les investisseurs à privilégier la durée la plus courte. C'est pourquoi il me semble indispensable de conserver la durée minimale d'exploitation actuelle de cinq ans ou, à tout le moins, de la fixer à dix ans seulement.