Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 53
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Tous les amendements relatifs à la certification HVE – haute valeur environnementale – présentés en première partie de ce projet de loi de finances ont été retirés à ma demande, alors qu'ils ne concernaient qu'une partie des trois certifications existantes. Par cohérence, je vous demande de retirer les présents amendements.
J'insiste sur le fait que le coût des crédits d'impôt de cette nature n'est pas négligeable. Le coût du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, par exemple, atteint tout de même 31 millions d'euros, alors qu'on nous avait annoncé qu'il ne serait pas très élevé.
Dans le cadre de ce projet de loi de finances, le Gouvernement a adopté une approche globale pertinente sur la fiscalité agricole. Je ne souhaite pas qu'on apporte des éléments complémentaires en la matière, si ce n'est des prorogations de crédits d'impôt justifiées mais oubliées, si j'ose dire, comme nous venons de le faire. D'où la différence de traitement avec l'amendement précédent.
À défaut d'un retrait de l'amendement, j'émettrai un avis défavorable.
