Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 52

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Ce pourrait être cohérent de leur part.

Enfin, comme le rapporteur général l'a démontré, le coût mensuel, à supposer que l'assureur répercute l'intégralité de la TSCA sur l'assuré, s'élèvera à 3 euros pour un crédit immobilier de 100 000 euros sur quinze ans et à 10 euros pour un crédit très important de 300 000 euros sur vingt ans. Nous pouvons espérer, je le répète, que les assureurs ne répercutent pas l'intégralité de cette hausse, d'autant plus que nous avons prévu d'introduire davantage de concurrence entre les assureurs et la possibilité de changer de contrat d'assurance ; les contribuables pourront ainsi faire jouer la concurrence, ce qui incitera les assureurs à ne pas répercuter intégralement la TSCA sur la personne qui souscrit un contrat.

Pour toutes ces raisons, nous maintenons cette proposition et nous opposons à tous les amendements de suppression de l'article.

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