Intervention de Véronique Louwagie

Le groupe Les Républicains demande la suppression de l'article 52, dont l'adoption représenterait un surcoût pour ceux qui voudront emprunter en vue d'acheter un logement. Ce surcoût serait, pour quelqu'un qui emprunterait 150 000 euros à quinze ans, de 3 euros par mois, donc de 540 euros sur toute la durée du prêt.

Ensuite – et je souhaite obtenir une réponse, monsieur le ministre – , il semble que la fin de l'exonération s'appliquerait également aux surprimes encore souvent imposées aux personnes présentant un risque de santé aggravé lorsqu'elles souscrivent une assurance, notamment par le biais de la convention AERAS – s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé – , ou en application du droit à l'oubli. Pouvez-vous nous confirmer que ces surprimes ne seraient plus exonérées de cette taxe ?