Intervention de Marie-Christine Dalloz

Là encore, soyons pragmatiques, que vous le vouliez ou non, monsieur le ministre, vous voulez prendre une mesure anti-pouvoir d'achat. Jusqu'à présent, quand un particulier, quelle que soit sa situation – même un particulier pauvre, monsieur Jumel – , voulait acquérir un bien immobilier, un petit appartement ou une résidence principale, maison ou pavillon, il était exonéré de taxe sur l'assurance décès de son emprunt.

Quand j'ai soulevé la question en commission, le rapporteur général m'a répondu qu'il n'y avait aucune obligation. Seulement, trouver une banque qui vous prête de l'argent pour acheter un bien immobilier, sans garantie – hormis l'apport de 10 % de la valeur du bien – , sans assurance décès, c'est impossible.