Intervention de Alexandre Holroyd

Il s'agit, une nouvelle fois, d'une dépense fiscale, portant le n° 320108 et créée en 1968, dont l'intitulé est : « Taxation à taux réduit de certains revenus de capitaux mobiliers perçus par les caisses de retraite et de prévoyance. »

Même après audition de la Direction de la législation fiscale, cette dépense apparaît comme non chiffrée. En outre, ses bénéficiaires sont inconnus.

Nous vous proposons donc de la supprimer.