Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 51
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je crains qu'il résulte de cet amendement une forme d'open bar fiscal pour les salariés parce que par l'emploi de la formule « directement ou indirectement », sa rédaction affaiblit tout de même grandement le seuil minimal de détention de 75 % qui date de 2015. Ces bons finiraient par être attribués à des salariés qui n'auraient pas grand-chose à voir avec l'entreprise émettrice. C'est pourquoi je demande le retrait.
