Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 51

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Même avis que le rapporteur général. S'agissant de votre sous-amendement, madame de Montchalin, le dispositif proposé possède en effet un caractère contraignant, mais je pense que le quota de 75 % permet de s'assurer que les sommes en question vont bien en majorité au capital des sociétés opérationnelles. Nous avons également créé un délai de six ans, qui nous paraît suffisant. Votre proposition va plus loin ; je la prends comme un sous-amendement d'appel nous incitant à examiner l'efficacité du système que nous instaurons. Pour toutes ces raisons, je suggère de nous en tenir à ce quota unique de 75 %, d'évaluer le résultat d'ici un an et de voir alors s'il convient d'assouplir le dispositif comme vous le souhaitez.

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