Intervention de Olivier Dussopt

Depuis 2008 – vous l'avez rappelé, monsieur le député – , trois grandes réformes ont permis la convergence progressive des règles de calcul de la retraite selon les régimes de la RATP et de la SNCF, d'une part, et le régime de la fonction publique, d'autre part. Ce dernier se rapproche lui-même peu à peu des règles propres au secteur privé.

La réforme des régimes spéciaux survenue en 2008 a notamment permis d'entreprendre l'harmonisation de la durée d'assurance requise pour bénéficier du taux plein par rapport aux autres régimes – salariés du privé comme fonctionnaires ; d'instaurer les mécanismes de décote et de surcote au sein des régimes spéciaux, afin d'encourager et de récompenser la poursuite de l'activité ; de mettre en extinction certaines modifications de durée qui n'étaient plus justifiées ; enfin, d' indexer les pensions de retraite des régimes spéciaux sur les prix et non plus sur les seuls salaires, depuis 2009. Les réformes suivantes, survenues en 2010 puis en 2014, étaient transversales, communes à l'ensemble des régimes de retraite. Elles ont poursuivi le processus de convergence en augmentant de deux années l'âge minimum de la retraite dans tous les régimes et en rehaussant la durée de service requise pour l'obtention du taux plein, afin de suivre la progression de l'espérance de vie.

Toutefois, vous l'avez dit, les régimes spéciaux que vous avez cités conservent des spécificités, en particulier les âges minimum de départ à la retraite, plus précoces que 62 ans pour tout ou partie des agents affiliés – 52 ans pour les agents roulants de la RATP et de la SNCF, 57 ans pour d'autres agents de la SNCF.

Plus globalement, l'ensemble des régimes du secteur public présentent la particularité de l'affiliation à un régime de retraite unique, versant une pension fondée sur la rémunération des six derniers mois, et d'un coefficient de liquidation d'environ 75 %, alors que les salariés du secteur privé sont affiliés à deux régimes distincts – un régime de base fondé sur les vingt-cinq meilleures années de rémunération, avec un coefficient de liquidation de 50 %, et un régime complémentaire par points, AGIRC-ARRCO – Association générale des institutions de retraite des cadres, Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés – , qui représente une part considérable de la retraite des cadres – trop souvent oubliée, d'ailleurs, dans les comparaisons entre public et privé.

Dans une certaine mesure, quand on examine ces différents paramètres, les régimes du secteur public peuvent être considérés comme plus simples que ceux du secteur privé. La démarche engagée par le Gouvernement, notamment par le commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, consiste à parvenir à un système de retraites plus simple, plus lisible, avec une harmonisation des règles de quarante-deux régimes de retraite différents, afin d'aboutir à une plus grande simplicité. Les mesures de convergence réalisées depuis 2008 favoriseront l'harmonisation souhaitée par le Gouvernement.