Intervention de Vincent Ledoux

Séance en hémicycle du mercredi 14 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission action extérieure de l'État (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Monsieur Bricout, il n'est pas nécessaire d'augmenter de 10 millions les crédits des contributions de la France aux institutions internationales, car ils ne diminuent pas. Ce sont 726 millions qui sont inscrits en 2019 pour l'engagement de la France au sein des quatre-vingt-trois organisations internationales et européennes dont elle est membre et pour les treize opérations de maintien de la paix auxquelles elle prend part.

La baisse de 73 millions – moins 9,1 % des crédits demandés – résulte d'économies de constatation, comme je le disais tout à l'heure : la fin de l'opération de maintien de la paix au Liberia ; le recentrage de la mission en Haïti ; la réalisation d'économies par l'ONU dans les budgets des trois OMP – opérations de maintien de la paix – , au sud Soudan, au Congo et au Mali, qui dépassent le milliard de dollars ; l'anticipation de baisses d'appel de fonds à venir de l'ONU en raison de la révision du barème des contributions fondé sur la part des États membres dans le revenu national brut mondial, ce qui diminue la contribution de la France – depuis une révision du barème, en 2015, nous contribuons pour 4,8 % du budget contre 6,1 % auparavant, et la prochaine révision devrait encore diminuer ce montant.

Enfin, on rappelle toujours ce qui ne va pas, mais il faut aussi dire ce qui va bien : pour les paiements effectués en devises, le ministère a bénéficié d'un gain de change et a couvert le risque de change l'an prochain par des opérations d'achat à terme pour 478 millions de dollars et 35 millions de francs suisses, soit 80 % des contributions en devises.

C'est donc un avis défavorable.

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