Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mercredi 14 novembre 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Utilisation des réseaux sociaux pour lutter contre la fraude fiscale

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Monsieur le député, nous partageons l'une de vos préoccupations : la fraude fiscale est un coup de canif dans le contrat social, dans le contrat républicain. C'est un coup de canif dans l'ensemble de l'engagement citoyen. Et, pour répondre précisément à votre question, c'est parce que nous voulons lutter contre la fraude fiscale que l'administration fiscale a pris la décision, avec le soutien de Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et de moi-même, d'investir 20 millions d'euros dans une technique de data mining. Nous voulons effectivement exploiter les données publiques – et j'insiste sur le caractère public des données.

L'administration fiscale en exploite déjà beaucoup. Certaines sont publiées volontairement par les internautes sur un certain nombre de réseaux sociaux, et ce sont ces données dont nous allons expérimenter l'analyse.

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