Intervention de Jean-Marc Zulesi

Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2017 à 15h00
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Après l'article 3 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi :

Cet amendement vise à inciter le Gouvernement à préciser la volonté des pouvoirs publics de mettre fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures sur le territoire français comme défini à l'article L. 111-7 mais également de développer une ambition plus large en cessant progressivement, d'ici à 2040, d'apporter son concours aux activités industrielles de recherche, d'extraction et d'exploitation des hydrocarbures.

Cet amendement vise à assurer une cohérence globale du projet de loi avec la mise en place d'une concertation entre les pouvoirs publics et les acteurs économiques du secteur des hydrocarbures.

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