Intervention de Amélie de Montchalin

Séance en hémicycle du mardi 13 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Recherche et enseignement supérieur

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAmélie de Montchalin, rapporteure spéciale :

À cette heure tardive, je vais faire court et, je l'espère, simple. Premier point, l'objectif fixé par la loi de programmation des finances publiques de consacrer 28 milliards de crédits pour l'enseignement supérieur et la recherche en 2020 sera atteint dès 2019. Ce sont donc 500 millions de plus qui seront engagés par rapport à 2018, dont près de 330 millions pour la partie recherche. La moitié de ces crédits supplémentaires est allouée à l'Agence spatiale européenne, notamment pour le financement du programme Ariane 6, dont il nous faudra clarifier l'ambition et la stratégie ; des amendements permettront d'avoir ce débat.

Deuxième point, les crédits de l'Agence nationale de recherche sont en hausse de 34 millions d'euros et l'enveloppe de 25 millions pour le fonctionnement récurrent des laboratoires est reconduite.

Troisième point, félicitons-nous que ce budget permette de financer cinquante bourses CIFRE – convention industrielle de formation par la recherche – , destinées à des doctorants en entreprise, de plus que l'année dernière, avec 8 millions supplémentaires. Tout cela est très positif et j'aimerais me concentrer sur les quelques points sur lesquels j'ai déposé des amendements ; nous pourrons y revenir, madame la ministre.

Tout d'abord, le taux de sélection de l'ANR a repris une progression pour atteindre aujourd'hui près de 14 %. L'objectif serait de le porter à 20 % ; pour cela, il faudrait peut-être arriver plus de marges de manoeuvre sur la mise en réserve des crédits de l'ANR, qui atteint 8 % et non pas 3 %, comme dans le reste du budget.

Deuxième élément intéressant pour notre débat nocturne, les travaux de la mission d'évaluation et de contrôle, menée avec Daniel Hérin et Patrick Hetzel sur le financement de la recherche dans les universités, ont conclu à la nécessité d'une vision consolidée beaucoup plus claire des budgets engagés par les organismes et par les universités. Le sujet des cancers pédiatriques, sur lequel nous reviendrons dans ces débats, est un exemple assez illustratif de la grande diversité des financements sur des sujets sociétaux et transversaux. Le projet de construction d'un système d'information dit « SI Labo » participe de ce mouvement de consolidation ; il doit être étendu et soutenu. Je défendrai donc un amendement pour que votre ministre encourage d'ici 2022 la convergence des systèmes d'information.

Le troisième élément concerne les plans santé de l'INSERM – Institut national de la santé et de la recherche médicale. Nous savons qu'il y a eu énormément d'engagements très positifs sur Ebola, sur la médecine génomique, sur les maladies neurodégénératives, sur la résistance antibiotique. Jusqu'à maintenant, les crédits n'ont pas toujours suivi la bonne application de ces plans. En commission des affaires culturelles, vous avez, madame la ministre, fait des annonces afin qu'en gestion 17 millions soient alloués à ces priorités : une confirmation de votre part serait une excellente nouvelle.

L'Institut français du pétrole et des énergies nouvelles, l'IFPEN, est un acteur majeur à la fois de l'innovation et de la recherche dans les nouvelles énergies ; il offre l'avantage de présenter un chiffre d'affaires et une vraie activité économique. Ses crédits ont diminué de 24 % en huit ans : nous aimerions sécuriser ses moyens pour lui permettre de poursuivre ses ambitions.

Enfin, je terminerai avec quelques considérations sur la situation du nucléaire. Nous vous proposons la création d'un jaune budgétaire relatif aux moyens de la sûreté et de la sécurité nucléaires, car c'est un enjeu majeur, qui animera d'ailleurs nos débats sur la loi de programmation pluriannuelle de l'énergie. Pour le CEA lui-même,...

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