Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2017 à 15h00
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Article 3 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Les dispositions prévues à l'article 3 ter, adoptées par la commission du développement durable sur proposition de Matthieu Orphelin, visent à différencier les pétroles bruts selon leur origine, de façon à éviter, par exemple, l'importation de pétrole issu de sables bitumineux. Le présent amendement vise à appliquer le même raisonnement au gaz naturel. Il me semble toutefois satisfait par l'adoption des amendements précédents, qui visent à ajouter les mots « et des gaz naturels » après les mots « pétrole brut ». Qu'en pense le rapporteur ?

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