Intervention de Sébastien Lecornu

Nous travaillons sur ces quatre aspects des contrats de transition, sous la houlette de Nicolas Hulot, afin d'élaborer une doctrine qui puisse être présentée aux élus locaux et aux parlementaires en décembre ; c'est l'objectif ambitieux que nous nous sommes fixé, notamment pour donner un peu de crédibilité à toutes nos annonces. Tout ne sera alors peut-être pas arrêté et figé, mais nous serons au moins en mesure de vous adresser une doctrine fiable de l'État – j'emploie le mot à dessein – , doctrine qui, je l'espère, sera partagée avec les associations représentant les collectivités territoriales et le monde économique.

Je veux également prononcer sciemment les mots « représentation sociale et syndicale », car s'agissant du volet accompagnement individuel, je ne vois pas comment procéder sans les organisations syndicales et patronales, sans les syndicats agricoles – puisque je parle ici devant un ancien ministre de l'agriculture. Sur certains territoires, en effet, les reconversions sont parfois multiples, et il faut mettre tout le monde autour de la table ; j'ai quelque expérience en la matière.

Nous aurons l'occasion de revenir sur les amendements, mais soyez assurés que le Gouvernement s'engage fermement sur le rapport. Il émettra des avis de sagesse positive pour donner un petit peu de corps à son contenu, mais restera prudent pour ce qui est de l'usage de la terminologie « contrat de transition ». En effet, on ne peut pas d'un côté reprocher au Gouvernement de ne pas consulter les associations d'élus locaux, de ne pas avancer avec elles sur ce point, et de l'autre vouloir figer la lettre de la loi. Le Gouvernement et les parlementaires risqueraient alors de se voir une fois de plus critiqués pour avoir mis la charrue avant les boeufs sans consulter les élus locaux.

Suivant ce principe de bonne négociation, je recommanderai une grande prudence sur l'inscription des mots « contrat de transition » dans la loi, car cela me semble un peu prématuré. Je reste à votre disposition pour répondre à vos interrogations.