Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 13 novembre 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme de la justice

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

… et elle permettra un équilibre entre les différents tribunaux d'un même territoire. Je le réaffirme ici : c'est un équilibre territorial qui sera garanti.

La proximité, monsieur le député, je ne crois pas qu'on puisse y opposer la numérisation, car, au fond, la numérisation est un outil supplémentaire.

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