Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du lundi 12 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Je souhaite revenir sur une question posée par la presse et à laquelle, selon moi, vous n'avez pas répondu, monsieur le ministre. Vous savez que les retraites du secteur privé sont versées avec un mois de retard. Ainsi, la retraite de décembre 2018 sera versée à ses bénéficiaires du secteur privé en janvier 2019. Quel traitement fiscal sera-t-il réservé à cette pension du mois de décembre ? Le retraité concerné bénéficiera-t-il, pour décembre, de l'année blanche ? En revanche, si l'on constate que le versement a été effectué en janvier 2019, il va payer l'impôt au titre de 2019. Autrement dit, cette catégorie de retraités va payer l'impôt, au titre du prélèvement à la source, non pas à partir du 1er janvier 2019 mais dès le 1er décembre 2018, et il semble que ce soit le voeu des services fiscaux. Voilà qui risque d'irriter un certain nombre de ces retraités lorsqu'ils vont le découvrir ; c'est pourquoi je me permets d'alerter l'Assemblée.

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