Intervention de Marc Le Fur

Il est assez sensible. Selon la législation en vigueur, un licenciement économique, dans la mesure où il donne lieu à une indemnisation, peut être considéré comme apportant un revenu exceptionnel et entraîner, à ce titre, le paiement d'un impôt, en contradiction avec le principe de l'année blanche. C'est un peu surprenant car le licenciement n'est pas décidé par le contribuable, il ne peut être considéré comme une manoeuvre de sa part pour réduire l'impôt, puisqu'il est décidé par son employeur. Le licenciement économique ne devrait donc pas être considéré comme un revenu exceptionnel et ne devrait donc pas donner lieu à paiement de l'impôt au titre de l'année 2018. Prenons une situation très simple afin de bien mettre le paradoxe en évidence : quelqu'un qui gagne 10 000 ou 20 000 euros par mois ne sera pas soumis à l'impôt mais quelqu'un qui gagne 2 000 euros et qui fait l'objet d'un licenciement qui lui vaut une indemnisation de 10 000 euros peut être soumis à l'impôt sur cette dernière somme, alors considérée comme un revenu exceptionnel. C'est, je le répète, assez surprenant et injuste.