Intervention de Marc Le Fur

Il s'agit de la fameuse question des revenus de 2018, qui est normalement une année blanche, sauf revenus exceptionnels. On comprend cette dernière réserve, destinée à éviter des avantages indus. Vous nous aviez un peu rassurés, monsieur le ministre, lors de notre dernier débat sur le sujet, en admettant que les revenus exceptionnels étaient de l'ordre de 300 millions pour l'année 2018 – nous en avions parlé dans le cadre de l'examen de la loi de finances initiale. Toutefois, en tout état de cause, une difficulté réelle subsiste.

Mes chers collègues, nous sommes nous aussi employeurs puisque nous salarions des collaborateurs. Diverses réponses nous ont été apportées, témoignant d'une évolution plutôt favorable, au sujet des revenus exceptionnels – des primes, en clair – qu'il est possible d'accorder à ses collaborateurs. Il n'empêche que l'administration fiscale continue de nous dire que chaque situation fera l'objet d'un examen individuel. C'est de cette difficulté que je voulais parler.