Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du lundi 12 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Le prélèvement à la source représente un bouleversement non seulement des habitudes et de la logique administrative, mais bien de la logique même de l'impôt. En effet, en France, celui-ci s'applique non à un individu mais à un groupe, en l'occurrence la famille, et tient compte non seulement de ses revenus mais aussi de ses charges. Le prélèvement à la source est en contradiction avec ces principes car il individualise l'impôt. Je crains que cette évolution ne finisse par faire disparaître les singularités de notre logique fiscale, que je trouve propices à la solidarité.

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